Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

2. Accès au site

Le site est accessible en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication, ou travaux de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

L'accès au site peut être suspendu momentanément sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et de manière loyale. Il s'interdit notamment :

D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du site
De transmettre des contenus illicites, offensants ou contraires à l'ordre public
De perturber ou d'interrompre le fonctionnement du site
D'utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au site
De collecter des informations sur d'autres utilisateurs

4. Contenu du site

Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne pouvons garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité et dégage le site de toute responsabilité à ce titre.

Le contenu ne constitue en aucun cas un conseil professionnel et ne saurait se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié dans le domaine concerné.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Ces liens sont fournis uniquement pour votre convenance et ne constituent pas une approbation du contenu de ces sites.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité concernant leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La création de liens vers le site doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

En utilisant le site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'audience. En continuant à naviguer sur le site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le bon fonctionnement du site.

9. Responsabilité

L'utilisation du site se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Le site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

En particulier, le site ne saurait être tenu responsable :

Des interruptions ou dysfonctionnements du site
De la perte de données ou d'informations
Des dommages causés par des virus ou autres éléments nuisibles
Des erreurs ou omissions dans le contenu
Des décisions prises sur la base des informations fournies

10. Force majeure

Le site ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les guerres, les pannes des réseaux de télécommunication, etc.

11. Modification des conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation continue du site après modification des conditions vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Résiliation

L'accès au site peut être suspendu ou interrompu à tout moment, temporairement ou définitivement, sans préavis et sans indemnité.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le site à tout moment sans formalité particulière.

Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur après la cessation de l'utilisation du site.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.

Nous nous efforcerons de répondre à vos questions dans les meilleurs délais.